Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») sont conclues entre :
NEO BARTENDERS, Entreprise individuelle, inscrite au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 983 755 182 (SIREN). Elle peut être contactée par email à l'adresse suivante : contact@neobartenders.com ou par téléphone au numéro suivant : 06 76 11 00 50et a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile générale auprès de la compagnie MACIF dont le siège social est situé au 1 Rue Jacques Vandier 79000 NIORT.
L'entreprise est représentée par Monsieur Titouan OJEDA domicilié en cette qualité au siège social sis 9 rue de Chambéry Bâtiment C08 Appartement 112, 31500 TOULOUSE, dénommée ci-après « le Prestataire » — D'une part,
Et, toute personne, Client particulier ou professionnel, dénommée ci-après « le Client » — D'autre part.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles (ci-après le « Contrat ») entre le Prestataire et le Client (ci-après désignés conjointement les « Parties »).
Article 1. Caractéristiques des services proposés
Le Prestataire propose des services de barman à domicile pour des événements privés ou professionnels (ci-après la « Prestation » ou « les Services »).
Les produits et services proposés sont les suivants :
- Création de cocktails originaux avec ou sans alcool dans le cadre de l'animation d'un bar à cocktails évènementiel
- Fourniture de produits spécifiques aux cocktails (verrerie, glaçons, pailles…)
- Organisation et animation du « bar à cocktails » sur site avec la présence du personnel de service et mise à disposition pendant l'événement d'une structure de bar mobile
- Transport des produits et du bar mobile sur site
- Organisation et animation d'ateliers cocktails
Article 2. Objet des présentes CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l'ensemble des conditions contractuelles applicables à tout achat de produits et services, que le Client soit professionnel ou particulier.
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client particulier et sont communiquées à tout Client professionnel qui en fait la demande. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes CGV.
La Prestation est exclusivement réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
Article 3. Opposabilité des conditions générales
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande en retournant le devis ou l'offre faite par le Prestataire.
Ces présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes CGV. Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa communication au Client.
Article 4. Disponibilité du site internet
Le Prestataire met tout en œuvre pour maintenir accessible son site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d'une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle.
Dans le cadre de son obligation de moyens, le Prestataire ne peut garantir son Client contre tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 5. Commande
5.1. Devis
Le devis joint aux présentes CGV constitue une proposition de contrat, valable un (1) mois à compter de sa date d'envoi. Le devis doit obligatoirement être retourné au Prestataire signé, avec la mention « J'ai lu et accepte les CGV, Bon pour accord ».
Aucune prestation ne débutera avant que le devis ne soit retourné au Prestataire accompagné du paiement de l'acompte prévu dans un délai maximum de huit (8) jours ouvrés après signature.
Après signature du devis pour l'organisation d'un événement, le Prestataire peut procéder à une dégustation d'un maximum de quatre (4) cocktails. Si la Prestation venait à être annulée, chaque cocktail de la dégustation sera facturé au Client au prix unitaire prévu au devis.
5.2. Modification de la commande / demande d'ajouts
Les éventuelles modifications des Services commandés ne seront prises en compte que si elles sont demandées par écrit, un (1) mois au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services.
Heures supplémentaires :
- Tarif de jour (08h00 – 23h59) : 40 € TTC / heure supplémentaire par barman mixologue
- Tarif de nuit (00h00 – 07h59) : 50 € TTC / heure supplémentaire par barman mixologue
Toute casse, perte ou vol de verrerie sera facturé 4 € TTC par verre.
5.3. Prestation financée par un crédit à la consommation
Le contrat sera résolu de plein droit si l'emprunteur n'a pas informé le Prestataire de l'attribution du crédit dans le délai de sept jours, ou s'il a exercé son droit de rétractation dans ce même délai.
5.4. Résiliation ou résolution de la commande
En cas de manquement d'une Partie à ses obligations, et quinze (15) jours après mise en demeure restée infructueuse, l'autre partie pourra résilier la convention sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Article 6. Modalités de la fourniture des services
6.1. Masterclass — Ateliers cocktails
L'atelier peut être organisé pour un minimum de quatre (4) et un maximum de vingt (20) personnes, au domicile du Client. L'animation porte sur la réalisation de deux (2) recettes choisies par le Client. Toute perte, casse ou détérioration de matériel sera facturée au Client.
6.2. Date et lieux — Événements
La fourniture des Prestations pourra se faire en tout lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis de cinq (5) jours avant l'événement. Si la Prestation devait être repoussée, Client et Prestataire conviennent ensemble d'une nouvelle date.
6.3. Relation entre le Client et des tiers au contrat
Le Prestataire intervient dans le cadre d'un contrat d'entreprise, sans subordination. Les préposés du Prestataire restent sous sa direction et sa responsabilité ; le Client s'interdit de leur donner quelque instruction directe.
6.4. Obligation de mise à disposition par le Client
Le Client doit mettre à disposition du Prestataire des accès libres aux alimentations en électricité et en eau, une place de parking à proximité, et un local sécurisé si demandé. Pour les prestations supérieures ou égales à cinq (5) heures, le Client s'engage à fournir un repas à l'ensemble du personnel.
Article 7. La détermination du prix
Les Prestations sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi et accepté par le Client. Les tarifs sont garantis durant la période de validité du devis.
Article 8. Paiement
8.1. Moment du paiement
Les modalités de règlement sont les suivantes :
- Un acompte de 30 % du montant total à la signature du devis
- Le solde de 70 % à régler sous une (1) semaine après la date de la Prestation
8.2. Mode de paiement
Le règlement s'effectue exclusivement en euros, par espèces (jusqu'à 1 000 € conformément à l'article D112-3 du Code monétaire et financier) ou par virement aux coordonnées bancaires figurant en annexe du bon de commande.
Une facture sera établie après chaque prestation supérieure à 25 € TTC et transmise par voie électronique.
Article 9. Retard — Défaut de paiement
Le non-respect des conditions de paiement entraînera l'application d'une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément aux articles L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce.
Article 10. Exécution du contrat
10.1. Obligation du Client
Le Client s'engage à collaborer de bonne foi, fournir des informations claires et à jour, garantir au Prestataire un accès aisé sur le lieu de la Prestation, et à payer aux dates et montants convenus.
10.2. Obligation du Prestataire
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour satisfaire le Client dans l'organisation de la Prestation telle que définie par les termes du devis. Il ne pourra être tenu responsable des cas fortuits, de force majeure ou du fait de tiers.
Article 11. Inexécution du contrat
11.1. Force majeure
Aucun des contractants n'est responsable de son retard ou de sa défaillance si ils sont dus à un cas de force majeure reconnu par la loi et la jurisprudence.
11.2. Clause d'imprévision
Sont considérés comme cas d'imprévision : les événements climatiques majeurs, et les événements politiques, économiques ou sanitaires de portée nationale ou internationale susceptibles d'entraîner une révision économique significative du Contrat.
11.3. Responsabilité du Prestataire
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée. En aucun cas le Prestataire ne peut voir sa responsabilité engagée pour des dommages causés à la suite d'une utilisation du service non conforme à ses prescriptions.
11.4. Responsabilité du Client
Le Client devient dépositaire et gardien des marchandises et du matériel livrés à compter de la livraison. La consommation d'alcool des invités est entièrement sous la responsabilité du Client. Le Prestataire respectera néanmoins les dispositions du Code de la santé publique, notamment le refus de servir de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans.
11.5. Annulation de la prestation
Si le Client annule la réservation, le Prestataire conservera les acomptes versés quel que soit le motif. Le Client reste redevable de la totalité du prix en cas d'annulation effectuée moins de quinze (15) jours calendaires avant la date de la Prestation.
Article 12. Épidémie
Toute restriction gouvernementale ayant vocation à annuler l'événement donnera lieu à remboursement pour moitié de l'acompte versé, déduction faite des sommes déjà engagées par le Prestataire.
Article 13. Publication / Publicité
Le Prestataire est susceptible de reproduire ou de diffuser tout ou partie de données de l'événement (photographies, vidéos) sur son site web ou sur des supports publicitaires, sous réserve de l'autorisation du Client. Le Client peut refuser toute publication en portant la mention « Lu et approuvé, refus de publication et de cession de droits » sur l'exemplaire des présentes CGV figurant au Contrat.
Article 14. Droit de propriété intellectuelle
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles et créations réalisées. « NEO BARTENDERS » et tous autres marques et logos sont des marques protégées. Le Client s'engage à ne pas les utiliser sans autorisation écrite et expresse.
Article 15. Contrat de sous-traitance
Le Prestataire peut confier à un tiers l'exécution de tout ou partie des prestations, en prévenant le Client avant l'exécution de la prestation.
Article 16. Assurances
Le Prestataire souscrit à une assurance Responsabilité Civile professionnelle auprès de la compagnie MACIF (1 Rue Jacques Vandier, 79000 NIORT). Le Client devra souscrire une assurance complémentaire pour couvrir tout incident dont ses participants seraient directement ou indirectement responsables.
Article 17. Droit applicable
17.1. Si le Client est un particulier
En cas de litige, le Client peut soumettre le différend à une procédure de médiation conventionnelle. Conformément aux articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du Code de la consommation, le client consommateur a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite.
17.2. Si le Client est un professionnel
Les Parties s'engagent, préalablement à toute procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation. Après épuisement des voies de recours amiables, le Tribunal sera seul compétent pour connaître de tout litige.
17.3. Confidentialité
Les Parties entendent préserver la confidentialité de leurs échanges en cas de recours à la conciliation préalable.
Article 18. Langue du contrat — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit interne français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 19. Données personnelles
Les dispositions concernant la protection des données personnelles issues de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD sont situées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site www.neobartenders.com.
Article 20. Contact
La Société peut être contactée par email : contact@neobartenders.com ou par téléphone : 06 76 11 00 50.
Article 21. Acceptation du Client
Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.